Différents types de baux

Quel bail choisir pour un kot d’étudiant ?

Le bail d’un kot utilisé comme seconde résidence

Pour la location d’une chambre d’étudiant utilisée comme seconde résidence, c’est le droit commun qui s’applique, et non la loi sur les baux à loyer.

Le bailleur louant une chambre d’étudiant dans un logement partagé (les autres chambres du logement appartiennent à des propriétaires différents) implique deux choses : tout d’abord, le preneur n’est pas forcément lié aux autres colocataires par le contrat qu’il est seul à signer. Ensuite, le contrat de bail doit clairement faire état des parties communes auxquelles le preneur a droit.

Le contrat de bail d’un kot doit comporter les éléments suivants :

  • le type de logement (chambre, studio, flat, appartement, …).
  • l’état des lieux
  • le montant du loyer
  • le montant des charges locatives (il est important de savoir s’il s’agit de charges communes et / ou de charges privées)
  • le règlement d’ordre intérieur qui organise les règles de vie en communauté (attention: il peut déboucher sur certains abus, notamment au niveau de la vie privée, par exemple s’il y a une clause stipulant que le propriétaire a le droit de rentrer quand il veut dans le kot, ou s’il est interdit de recevoir des visites)
  • une éventuelle clause de rupture anticipée qui peut s’avérer utile en cas d’abandon ou d’échec des études
  • la durée du contrat. Celle-ci est variable, car elle oscille entre 10 mois (de septembre à juin) et 12 mois et il incombe au preneur et au bailleur de préciser cette durée. En effet, l’étudiant peut souhaiter garder son logement pendant les vacances dans l’éventualité d’une seconde session par exemple
  • la garantie locative, en kot, dans le cas d’une résidence secondaire, se donne généralement en main propre. A ce titre, le preneur ne doit jamais oublier d’obtenir un reçu daté et signé qui lui servira de preuve écrite en cas de litige

Le bail d’un kot utilisé comme résidence principale

Dans ce cas, le contrat de location relèvera alors de la législation relative au logement affecté à la résidence principale. Celle-ci étant plus élaborée, il est important de vous en soucier avant de conclure un bail. Le Service Public Fédéral Justice édite une brochure qui te permettra de vous familiariser avec la loi sur les loyers et baux.

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