Notice légale

Kots à Louer

Mentions légales – Vie privée – Conditions de vente

1. Informations légales

Nom du site : Kots.be

Propriétaire / Éditeur : [xxx]

Adresse du siège social : [xxx]

Numéro d’entreprise (BCE) : [xxx]

Email de contact : contact@kots.be

Hébergement du site : [Nom de l’hébergeur + adresse ou site web]

Le site Kots.be est une plateforme de diffusion d’annonces immobilières destinées principalement aux logements étudiants : kots, colocations, studios, flats, chambres à louer ou à vendre en Belgique.


2. Responsabilité

Kots.be est un service de mise en relation entre des personnes à la recherche d’un logement étudiant et des annonceurs (propriétaires, agences, particuliers).

Les annonces publiées sur le site ne sont pas vérifiées ni modérées systématiquement.

Kots.be ne garantit donc ni l’exactitude, ni la véracité, ni la légalité des informations publiées par les utilisateurs.

En conséquence, la responsabilité de Kots.be ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, de contenu trompeur ou frauduleux, ou en cas de litige entre utilisateurs. Chaque utilisateur est tenu de vérifier les informations par ses propres moyens avant de conclure une quelconque transaction.


3. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

Kots.be respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors de l’inscription ou de la publication d’une annonce, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom / Prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Contenu de l’annonce (texte, photos, localisation, etc.)

• Adresse IP et données de navigation

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

• Publication et gestion des annonces

• Communication avec les membres

• Statistiques internes et amélioration du service

• Prévention de comportements frauduleux

Utilisation des données

En utilisant le site Kots.be, l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées dans le cadre des services proposés, et notamment :

• Pour afficher publiquement les annonces

• Pour recevoir des messages liés à son annonce ou à son compte

• À des fins d’analyse, de publicité ou de promotion du site

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils d’emailing, etc.) mais ne sont pas revendues à des tiers sans autorisation.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant une demande à : privacy@kots.be.


4. Conditions de publication et de vente

Création d’annonces

• Toute personne peut publier une annonce après inscription gratuite.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et actualisées.

• Les annonces contenant des propos discriminatoires, injurieux ou illicites seront supprimées sans préavis.

Utilisation du site

• L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées (ex. : remontée d’annonce, visibilité premium, publicité) peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique.

• En cas de non-respect des règles ou d’abus, Kots.be se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

Paiement (le cas échéant)

• Les services payants sont clairement indiqués avant achat.

• Aucune réclamation ne sera acceptée pour un service déjà consommé.

• En cas de litige relatif à un paiement, veuillez contacter support@kots.be.


5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Kots.be (textes, graphismes, logo, etc.) est la propriété de Kots.be ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.


6. Modification des conditions

Kots.be se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


7. Contact

Pour toute question relative à la vie privée, à une annonce ou à l’utilisation du site :

📧 contact@kots.be

📍 Chemin de la Source 25, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique.

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